19.11.19 | Julien Bouillard | Nouveauté législative Urbanisme

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 publié ce 14 novembre 2019, la partie réglementaire du CoDT a été modifiée. Parmi les momifications, sont notamment visées les dispositions relatives à la dispense de permis.

Sont dorénavant dispensés de permis d’urbanisme, à certaines conditions, le placement,  le remplacement ou la démolition de cheminées, la démolition d’un volume secondaire ou d’aménagements accessoires mobiliers.

Par ailleurs, il apparait la notion d’habitation légère préfabriquées ou en kit (sans étage, 40 mètres carrés maximum). Ces constructions, si elles continuent de nécessiter un permis, sont dispensées du concours de l’architecte.

Enfin, le placement provisoire d’installations  à caractère commercial est dorénavant dispensé de permis, tout comme le placement provisoire d’installations nécessaires à l’accueil  d’activités déplacées le temps de travaux.

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